Déposée le 6 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAP 3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIZEQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAP 3 domicilié(e) 20 rue Abbé Bellemin,27370 LA SAUSSAYE (dossier no 2259601) - 27370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 681 397 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2259601) - 75008 - France.
La marque BIZEQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAP 3 Société à Responsabilité Limitée - 20 rue Abbé Bellemin,27370 LA SAUSSAYE (dossier no 2259601) - 27370 - France - SIREN 313681397
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2259601) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2259601 - Publication au BOPI 2004-02-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; instruments d'alarme
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